Modèle de contrat :Contrat de vente d’un mobil home d’occasion

Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous souhaitez acheter un mobil home d'occasion, sachez qu'il est indispensable d'exiger du vendeur un contrat de vente rédigé en deux exemplaires et signé par chacune des parties. Bien entendu, avant de signer le contrat, il faut visiter le mobil home et vérifier avec soin son état général ainsi que le fonctionnement de toutes ses installations techniques.

Le paiement se fera par chèque de banque.

Notice : Contrat de vente d’un mobil home d’occasion

Il est recommandé de veiller à ce que le contrat de vente contienne les clauses suivantes :

  • une clause indiquant les dimensions du mobil home ainsi que la superficie de chacune de ses pièces et de sa terrasse ;
  • une clause indiquant que le mobil home est conforme aux normes édictées par le Code de l'urbanisme ;
  • une clause indiquant les équipements du mobil home et son ameublement ;
  • une clause indiquant le prix de vente et les modalités de paiement ;
  • les dispositions relatives à la reprise par l'acheteur du bail du terrain sur lequel se trouve le mobil home. Il convient de vérifier si :
    • le terrain est libre de tout bail qui aurait été consenti à un tiers ;
    • le propriétaire du terrain a été informé de la vente du mobil home et s'il accepte l'acheteur du mobil home en tant que locataire de son terrain.

Modèle de contrat

Contrat de vente d'un mobil home d'occasion

Entre les soussignés

Monsieur [nom, date de naissance, lieu de naissance et adresse du vendeur]

Ci-après désigné « le vendeur »

et

Monsieur [nom, date de naissance, lieu de naissance et adresse de l'acheteur]

Ci-après désigné « l'acheteur »

Il a été arrêté et convenu ce qui suit

Article premier

Le vendeur vend à l'acheteur qui y consent un mobil home [indiquer de quel type de mobil home il s'agit] qui est actuellement installé [adresse du lieu où le mobil home est installé].

Article deux

L'acheteur déclare :

  • qu'il a visité le mobil home et qu'il a constaté l'état dans lequel il se trouve ;

  • qu'il a vérifié le fonctionnement de l'installation électrique et de la plomberie ainsi que leur conformité aux normes actuelles ;

  • qu'il reconnaît qu'il a vérifié que le mobil home est entièrement conforme aux normes édictées par le Code de l'urbanisme.

En conséquence, il déclare qu'il accepte de l'acheter dans l'état où il se trouve.

Cependant, il est rappelé que, conformément à l'article 1625 du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur contre tout vice caché qui rendrait le mobil home impropre à l'utilisation à laquelle il est destiné.

Article trois

Le mobil home est vendu à l'acheteur moyennant le prix de [x] €. L'acheteur paie ce prix comptant ce jour par chèque certifié tiré sur [raison sociale de la banque] au vendeur qui lui en donne quittance.

Article quatre

Il est précisé que :

  • le mobil home a une surface habitable de [x] m². Sa longueur s'élève à [x] m et sa largeur à [x] m.

  • il comporte [x] pièces principales dont les surfaces respectives sont les suivantes

    • une salle de séjour dont la surface est de [x] m², meublée d'une table et de [x] chaises :

    • une chambre pour parents ayant une surface de [x] m², meublée d'un lit pour deux personnes et de meubles de rangement ;

    • une chambre pour enfants ayant une surface de [x] m², meublée de [x] lits et de meubles de rangement ;

    • une deuxième chambre pour enfants ayant une surface de [x] m², meublée de [x] lits et de meubles de rangement.

  • d'autre part, l'orientation des différentes pièces est la suivante [préciser pour chacune des pièces si elle est orientée vers le sud, vers le nord, vers l'ouest ou vers l'est] ;

  • en outre, le mobil home comporte une terrasse dont la surface est de [x] m² ;

    • la terrasse est orientée vers le [indiquer vers quel point cardinal la terrasse est orientée] ;

    • [la terrasse est couverte par un store / la terrasse dispose d'une table et de x chaises / etc.].

Article cinq

Le mobile home comporte les équipements suivants :

  • un bloc cuisine équipé

    • d'une table de cuisson comportant [x] feux alimentée [préciser si la table de cuisson est alimentée au gaz ou à l‘électricité],

    • d'un frigidaire d'une contenance de [x] dm3 ;

    • d'un congélateur d'une contenance de [x] dm3 ;

    • d'un lave-vaisselle ;

    • d'un lave-linge.

  • [x] WC ;

  • [x] salles de douche [préciser si l'eau est chauffée au gaz ou à l'électricité].

En cas de reprise du bail :

Article six

Afin de permettre à l'acheteur de disposer d'un terrain pour le mobil home, le vendeur lui propose de reprendre le bail qui le liait au propriétaire du terrain, à savoir Monsieur [nom, prénom, date et lieu de naissance du propriétaire] demeurant [adresse du propriétaire].

Le propriétaire du terrain déclare qu'il accepte l'acquéreur en tant que locataire. Un contrat de bail régi par les articles 1714 à 1751 du Code civil a été conclu entre ledit propriétaire et l'acquéreur. Il est annexé au présent contrat.

Il est rappelé que les principales clauses de ce contrat sont les suivantes :

  • le terrain loué figure au cadastre de la commune de [ville où se trouve le terrain] sous les références suivantes : section [x] numéro de plan [y] ;

  • ses dimensions sont les suivantes [dimensions du terrain] ;

  • sa superficie s'élève à [x] m² ;

  • le loyer mensuel s'élève à [x] € et il est payable d'avance le [x] de chaque mois ;

  • le locataire doit jouir du terrain en bon père de famille et répondre de toute dégradation sauf en cas de force majeure. Il lui est interdit d'y édifier des constructions sans l'accord écrit du propriétaire. En outre, il est tenu d'entretenir régulièrement le terrain ;

  • les charges trimestrielles s'élèvent à [x] € et sont payables à réception de l'appel de charges adressé chaque trimestre par le propriétaire du terrain à l'acquéreur ;

  • le loyer sera révisé chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des loyers publié par l'INSEE ;

  • le bail prend effet le [date de prise d'effet du bail qui doit correspondre à la date à laquelle l'acheteur prend possession du mobil home]. Il est conclu pour un trois ans et il est renouvelable à chaque échéance triennale par tacite reconduction ;

  • chacune des parties peut résilier le contrat à son échéance triennale par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d'un préavis de [x] mois ;

  • le bail est résilié de plein droit en cas de non-paiement d'une échéance de loyer ou de non-respect par le locataire d'une obligation lui incombant ;

  • si le propriétaire désire reprendre le terrain pour le vendre, il est tenu d'indiquer au locataire le prix et les conditions de vente du terrain loué. Cette notification au locataire vaut offre de vente à son profit. Il doit dire au propriétaire s'il accepte d'acheter le terrain avant l'expiration du délai de préavis.

En cas de non reprise du bail :

Article six

Comme l'acheteur ne reprend pas le bail de location du terrain du précédent propriétaire du mobil home, il se chargera lui-même de l'enlèvement et du déplacement du mobil home. Une fois déplacé, le mobil home sera installé [nouvelle adresse].

Fait à [ville] en trois exemplaires le [date]

En cas de reprise du bail :

Le propriétaire du terrain

[Nom du signataire]

[signature]

Le vendeur

[Nom du signataire]

[signature]

L'acquéreur

[Nom du signataire]

[signature]

Contrat de vente d'un mobil home d'occasion en PDF

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