Modèle de contrat :Contrat de location de mobil home

Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous possédez un mobil home et si vous souhaitez le louer à une personne ou à une famille pour ses vacances, sachez qu'il faut toujours faire signer à votre locataire un contrat qui précise bien les prestations offertes par le mobil home ainsi que les droits et les obligations de chaque partie. Cette précaution réduira sensiblement les risques de contentieux.

Notice : Contrat de location de mobil home

Votre contrat de location de mobile home doit contenir les clauses suivantes :

  • vos coordonnées et celles du locataire ;
  • la désignation et l'adresse du mobil home ;
  • les caractéristiques du mobil home ;
  • ses équipements ;
  • des informations relatives à son environnement et à son accessibilité ;
  • le prix de la location et les modalités de paiement ;
  • les autres obligations dont le locataire devra s'acquitter.

Modèle de contrat

Contrat de location de mobil home

Entre les soussignés

[Madame/ Monsieur] [nom et adresse du bailleur]

Ci-après désigné « le bailleur »

et

[Madame/ Monsieur] [nom et adresse du locataire]

Ci-après désigné « le locataire »

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article premier

Le bailleur propose au locataire qui y consent de lui louer un mobil home [indiquer de quel type de mobil home il s'agit] qui est actuellement installé [adresse du lieu où le mobil home est installé].

La location est conclue pour la période comprise entre le [date du début du séjour] et le [date de départ du locataire].

Article deux

Le locataire s'engage à verser au bailleur le prix de la location saisonnière qui lui est consentie, soit [x] €. Ce prix est payable selon les modalités suivantes :

  • le locataire verse au bailleur 30 % du montant, soit [x] € à la réservation ;
  • le solde devra être payé le jour de l'arrivée du locataire au mobile home.

Article trois

Un état des lieux sera établi en début et en fin de séjour entre le bailleur et le locataire. Le locataire sera tenu de répondre des dégradations qu'il aurait occasionnées et de rendre le mobil home en bon état de propreté.

Article quatre

Il est précisé que :

  • le mobil home a une surface habitable de [x] m² ;
  • il comporte [x] pièces principales dont les surfaces respectives sont les suivantes :
    • une salle de séjour dont la surface est de [x] m², meublée d'une table et de [x] chaises ;
    • une chambre parentale ayant une surface de [x] m², meublée d'un lit pour deux personnes et de meubles de rangement ;
    • une chambre pour enfants ayant une surface de [x] m², meublée de [x] lits et de meubles de rangement ;
    • une deuxième chambre pour enfants ayant une surface de [x] m², meublée de [x] lits et de meubles de rangement.
  • l'orientation des différentes pièces est la suivante [préciser pour chacune des pièces si elle est orientée vers le sud, vers le nord, vers l'ouest ou vers l'est] ;
  • en outre, le mobil home comporte une terrasse dont la surface est de [x] m² ;
    • la terrasse est orientée vers le [indiquer vers quel point cardinal la terrasse est orientée] ;
    • [la terrasse est couverte par un store / la terrasse dispose d'une table et de x chaises / etc.].

Article cinq

Le mobile home comporte les équipements suivants :

  • un bloc cuisine équipé :
    • d'une table de cuisson comportant [x] feux alimentée [préciser si la table de cuisson est alimentée au gaz ou à l‘électricité] ;
    • d'un frigidaire d'une contenance de [x] dm3 ;
    • d'un congélateur d'une contenance de [x] dm3 ;
    • d'un lave-vaisselle ;
    • d'un lave-linge.
  • [x] WC ;
  • [x] salles de douche [préciser si l'eau est chauffée au gaz ou à l'électricité] ;
  • [téléviseur].

Article six

Le bailleur déclare que le mobile home :

  • ne se trouve pas à proximité d'une source de bruit quelconque ;
  • est situé à une distance de [x] mètres des principaux commerces.

Selon le cas :

  • est situé une distance de [x] mètres de la plage ;
  • est situé à une distance de [x] mètres de la gare SNCF.

Fait à [ville] en deux exemplaires, le [date].

[Nom ou du signataire]

[signature]

[Nom du signataire]

[signature]

Contrat de location de mobil home en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Contrat de location de mobil home » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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