Résidence mobile

Écrit par les experts Ooreka

Une résidence mobile ne doit pas perdre sa mobilité.

La résidence mobile (ou mobil home) est une résidence spécifique puisqu'elle est mobile. Son utilisation est réglementée par une législation spécifique concernant notamment son transport ou encore son installation dans un camping ou dans un Parc résidentiel de loisirs...

Résidence mobile : un cadre légal strict

Une résidence mobile de loisirs ou mobil home est un véhicule habitable, transportable qui doit impérativement conserver sa mobilité.

Définition légale de la résidence mobile

Résidence mobile

Un mobil home est destiné à une occupation saisonnière (résidence secondaire).

Il n'est pas :

  • une caravane : véhicule mobile,
  • un chalet ou un bungalow : habitation légère de loisirs.

Un mobil home peut être utilisé en location ou en propriété.

Un mobil home peut être installé :

  • dans un camping,
  • dans un parc résidentiel de loisirs,
  • dans un village de vacances.

Un mobil home ne peut pas être implanté sur un terrain privé, sauf exception.

Références : Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 en application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

Taille de la résidence mobile : pas plus de 40 m²

Selon la norme AFNOR EN S 56 410, une résidence mobile ne doit pas dépasser 40 m².

La surface d'un mobil home ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain.

Mobil home : obligatoirement mobile

Une résidence mobile doit conserver en permanence ses moyens de mobilité :

  • Elle n'est pas fixée au sol et ses sols sont démontables rapidement.
  • Elle doit pouvoir être tractée à tout moment, sans délai par ses quatre côtés.
  • Ses roues doivent être conservées en bon état.
  • Les aménagements annexes (terrasses, auvents, clôture, cabanes, barbecue) ne doivent pas entraver la mobilité : la construction en dur est donc impossible.
  • Les raccordements doivent pouvoir être retirés facilement.

Formalités et fiscalité du mobil home

Une résidence mobile ne requiert pas de permis de construire ni d'autorisation préalable.

Une résidence mobile n'est pas soumise au texte d'habitation.

Réglementation pour la résidence mobile : locale, régionale...

Le mobil home est soumis à des règles d'urbanisme, d'insertion dans le paysage, d'équipement d'aménagement et de fonctionnement définies par les ministres chargés du tourisme, de l'environnement et de l'urbanisme.

Les propriétaires des terrains d'accueil sont eux aussi en droit d'exiger de la part de leurs résidents une harmonisation des maisons mobiles en terme de couleur, d'annexes, de marques ou encore d'espaces verts.

Le gérant précise ces règles dans :

  • le règlement intérieur,
  • le contrat de location ou d'achat de la parcelle.

Références : Art. R 111-45 et R 111-46 du Code de l'urbanisme.

Eau, gaz et électricité : réglementation de la résidence mobile

  • Les charges d'eau, de gaz et d'électricité sont acquittées par l'occupant du mobil home.
  • L'installation de gaz doit être contrôlée par un professionnel agrée chaque année.
  • Le chauffe-eau doit être mis en route par un professionnel agrée et contrôlé chaque année.

Transport de la résidence mobile : le cadre juridique

Une maison mobile qui mesure plus de 2,5 mètres de large n'entre pas dans la réglementation prévue par le code de la route.

Elle ne peut être transportée que par « convoi exceptionnel ».


Pour aller plus loin



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